COLLECTE
UNE REDEVANCE SPÉCIALE EN 2023
Les producteurs de gros volumes bientôt soumis à une contribution spécifique pour inciter au tri et à la réduction des déchets.
Face à l’augmentation massive du prix du traitement des déchets par le Syndicat mixte Trifyl, plusieurs actions sont engagées par la Communauté d’agglomération pour limiter son impact. Parallèlement à la sensibilisation faite auprès des ménages, la Redevance Spéciale, qui sera mise en place en avril 2023, s’adresse aux entreprises et aux établissements publics collectés par la Communauté d’agglomération qui sont des producteurs importants de déchets ménagers. Elle s’inscrit dans une volonté d’équité et d’incitation, en aidant les professionnels à développer, dans leur cadre de travail, des actions de réduction et de valorisation des déchets.
Une contribution calculée au plus juste
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) viendra en déduction de la Redevance Spéciale. Cette dernière sera calculée de façon précise en fonction des volumes de déchets collectés sur chaque site.
Au-dessous de 3 000 litres par semaine, soit l’équivalent de quatre bacs de 750 litres, l’entreprise ne sera pas concernée par cette redevance.
Au-dessus de 10 000 litres par semaine, les très gros producteurs doivent obligatoirement passer par un prestataire privé pour collecter le surplus.
Entre ces deux jalons, tous les établissements publics et privés y seront soumis, à moins qu’ils ne choisissent d’être collectés par un prestataire privé.
Ils pourront être accompagnés par les conseillers de la Communauté d’agglomération pour établir une convention personnalisée en fonction de leurs besoins de collecte et adopter un plan de tri et de réduction des déchets. Ainsi il sera plus facile pour les entreprises de mettre en place des adaptations stratégiques puisque, il faut le rappeler, la collecte des emballages recyclables coûte moins cher.
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